CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Définitions
SARL La Ferme de Puycheny, inscrite sous le numéro 527 577 704 00010 et dont le siège est situé à Puycheny 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC, propose principalement la vente de plats cuisinés via son site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Ferme de Puycheny et de toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par La Ferme de Puycheny sur son Site Internet.
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable, à défaut d’acceptation expresse de La Ferme de Puycheny.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le client déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.
La Ferme de Puycheny se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
La commande se fera au plus tard la même jour de la livraison, avant 10h00.
La prise de Commande suppose l’inscription préalable de Client sur le Site Internet en vue de la création d’un compte client.
Lors de cette inscription, le Client doit renseigner au minimum : son nom, son prénom, une adresse mail, un mot de passe, un numéro de téléphone, lieu du travail, un numéro de bureau et une adresse de livraison.
L’accès au compte client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité.
La Ferme de Puycheny ne saurait être responsable de toute utilisation du compte client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe, que ce soit à l’initiative du Client ou par sa négligence.
Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Commander » (après avoir choisi le mode règlement), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La Ferme de Puycheny confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, La Ferme de Puycheny se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Ferme de Puycheny ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Ferme de Puycheny, notamment pour indisponibilité des Produits.
La Ferme de Puycheny se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
En plus de ses informations d’identification, le Client doit fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone pour valider l’enregistrement de la Commande. Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de Commande. Ces informations conservées dans le système d’information de La Ferme de Puycheny ont force probante quant aux Commandes passées. La responsabilité de La Ferme de Puycheny ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où La Ferme de Puycheny serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
La Ferme de Puycheny se réserve le droit de refuser une Commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les Produits à un tiers.
Les Produits vendus par La Ferme de Puycheny étant périssables, ils ne sont donc ni repris, ni échangés.
Le Site Internet présente les Produits à vendre. Conformément à la loi en vigueur, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La Ferme de Puycheny se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats.
La Ferme de Puycheny ne pourra être tenue responsable des conséquences des allergies ou intolérances à certains ingrédients. Il appartient au Client de se renseigner.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site internet n’ont qu’une valeur indicative et ne rentrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.
La Ferme de Puycheny se réserve l’entière liberté de modifier, à tout moment, l’offre proposée sur le Site Internet, sans en informer au préalable le Client, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
La Ferme de Puycheny propose sur son Site Internet des Produits qui sont en grande partie composés d’ingrédients frais. De ce fait, les Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison, dans tel cas, La Ferme de Puycheny s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa Commande.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle Commande, une validation formelle sera demandée au Client.
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site Internet sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par La Ferme de Puycheny à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance du prix mentionné dans son panier et en accepter la charge avant de le valider.
La Ferme de Puycheny peut être amenée à mettre en place des offres promotionnelles dans le cadre du développement de son activité. Ces offres peuvent être spécifiques et le Client doit en remplir les conditions pour en profiter.
La Ferme de Puycheny se réserve de refuser à un Client l’utilisation d’un code promotionnel, d’une réduction ou d’un parrainage si elle en estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, La Ferme de Puycheny annulera la Commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé.
Toutes les Commandes sont payables en euros et le moyen de paiement accepté est la carte bancaire et le ticket restaurant. Les règlements par carte bancaire sont encaissés dès la réception et la validation de la Commande par le Client. Concernant le paiement par ticket restaurant, le Client devra le remettre lors de la Livraison de la Commande afin de régler le montant total.
Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. La Ferme de Puycheny ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La Ferme de Puycheny se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
La Livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente Commande et ce malgré les dispositions des présentes.
Il appartient au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sa facture s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
La Livraison des Produits proposés sur le Site Internet est proposée uniquement dans la zone de livraison indiquée sur le Site qui est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de Livraison. Si une Commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, La Ferme de Puycheny se réserve le droit d’annuler et de rembourser la Commande.
Pour des raisons opérationnelles, la Livraison s’effectue seulement le matin, du lundi au vendredi, entre 10h00 et 12h00. Si une Commande était malencontreusement validée sur le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, La Ferme de Puycheny se réserve le droit d’annuler et de rembourser la Commande.
La Livraison est effectuée par La Ferme de Puycheny à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa Commande.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, La Ferme de Puycheny ne pourra être tenue pour responsable. La Commande sera annulée et le montant de la Commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les potentiels frais additionnels de Livraison seront à sa charge.
De même, La Ferme de Puycheny ne pourra pas être tenue pour responsable pour le retard ou la non livraison de la Commande si l’accès au lieu de Livraison est impossible au livreur (barrière, porte close, …).
La Ferme de Puycheny communique sur différentes tranches horaires de livraison sur le Site Internet. Ces délais sont des délais indicatifs et des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. Ainsi, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à La Ferme de Puycheny et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
Il appartiendra au Client de vérifier les produits reçus au moment de leur livraison. En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception au Service Client La Ferme de Puycheny. La Ferme de Puycheny s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à La Ferme de Puycheny.
Le Client devra consommer les produits contenus dans sa commande le jour même de la livraison.
La Ferme de Puycheny livre l’intégralité de ses produits froids dans des sacs isothermes et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 4°C) et à les consommer le jour même.
La Ferme de Puycheny ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Les produits pourront être réchauffés au micro-onde. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le Site Internet ne pourra engager la responsabilité de La Ferme de Puycheny.
Un livreur de La Ferme de Puycheny passera le jour même de la livraison, dans l’après-midi (entre 14h00 et 16h00) afin de récupérer tous les contenants (sac isotherme, contenant en verre, couverts, bouteilles…) qui ont été livrés le matin même.
En cas de non restitution, ou en cas de dégradation, des frais supplémentaires seront engagés à l’encontre du Client.
Le Site Internet est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opération de maintenance programmée ou pour toute autre raison exceptionnelle.
La Ferme de Puycheny ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de son fait et qui est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la Ferme de Puycheny ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.
Pour toute information, question, suivi de commande ou aide dans le choix des Produits proposés sur le Site Internet, le service client de La Ferme de Puycheny est à votre disposition via l’onglet du Site Internet « Contactez-nous ».
L’inscription au site La Ferme de Puycheny implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations et données collectées par La ferme de Puycheny lors de l’inscription au Site ou lors d’une commande réalisée par le Client sont nécessaires aux relations commerciales, à la gestion des commandes et à la facturation.
Concernant ses données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès et de modification. Il faudra juste en faire la demande via l’onglet du Site Internet « Contactez-nous ».
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées via l’onglet du Site Internet « Contactez-nous ».